Politique de protection des données personnelles du site Ain Solidarités
Le Département de l’Ain s’attache à protéger vos données personnelles et à adopter une démarche claire et transparente quant aux informations que nous collectons et la manière dont nous les utilisons. Cette politique explique la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web.
La politique ci-dessous vous permettra de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons.
1 – Qui nous sommes et comment nous contacter
2 – À propos de notre Délégué à la protection des données
3 – Les autres politiques que nous vous invitons à consulter
4 – Les informations que nous pouvons collecter à propos de vous
5 – La partage de vos données personnelles
6 – Les droits qui vous sont conférés en vertu de la législation en matière de protection des données personnelles
7 – Les recours à votre disposition si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles
8 – À propos de la sécurité de vos données personnelles
9 – Modifications de notre politique relative aux données personnelles
- Qui nous sommes et comment nous contacter
Le site Ainsolidarités est administré par le Département de l’Ain qui agit comme responsable des traitements de données personnelles liés à l’utilisation du site.
- 2. À propos de notre Délégué à la protection des données
Tous les agents du Département de l’Ain s’attachent à protéger et à respecter votre vie privée. Nous disposons d’un Délégué à la protection des données en charge de tous les aspects liés aux données personnelles au sein du Département. Vous pouvez le contacter en envoyant un mail à dpo@ain.fr.
- 3. Les autres politiques que nous vous invitons à consulter
Cette politique relative aux données personnelles contient toutes les informations dont vous avez besoin sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles sur nos sites web, mais vous pouvez également consulter des renseignements qui se trouvent à d’autres endroits.
Plateformes liées
Notre site est susceptible de contenir des liens menant vers des sites web et plateformes digitales d’organismes partenaires. Si vous suivez un lien menant sur un de ces sites web, veuillez noter que ces derniers ont leur propre politique de confidentialité et que nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de ces politiques ou de leur absence.
- 4. Les informations que nous pouvons collecter à propos de vous
Cette section présente :
- La manière dont nous collectons vos données personnelles ;
- Les catégories de données que nous collectons ;
- La façon dont nous prévoyons d’utiliser les informations que nous collectons ;
- La base juridique sur laquelle nous nous appuierons pour traiter les informations collectées.
Nous sommes susceptibles de collecter et de conserver les informations suivantes à votre propos :
| Type de données | Données collectées | À quoi servent ces données | Base légale du traitement |
| Données des formulaires de contact | Nom, prénomAdresse mailDonnées liées à la demande | Ces informations sont utilisées dans le but de donner suite aux demandes de contact. | Mission d’intérêt public |
| Données des personnes contact des organismes partenaires | Nom, prénomAdresse mailOrganisme d’appartenance | Ces informations sont utilisées pour être affichées sur la page de présentation de l’organisme et sont visibles aux visiteurs du site. | Mission d’intérêt public |
- 5. Le partage de vos informations personnelles
Vos données personnelles ne seront transmises qu’aux personnes qui ont besoin de connaître ces informations pour mener à bien leurs missions.
Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles de la manière qui suit :
- Au sein du Département
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des agents du Département dans la mesure nécessaire à la poursuite des finalités du traitement initial présenté dans cette politique.
- Sur le présent site internet
Chaque organisme recensé sur le site peut indiquer une personne à contacter. Les informations de contact sont donc visibles pour les visiteurs du site.
- 6. Les droits qui vous sont conférés en vertu de la législation en matière de protection des données personnelles
La règlementation en matière de protection des données personnelles vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles. Il s’agit des droits suivants :
- Le droit d’être informé
- Le droit d’accéder à vos données personnelles
- Le droit de corriger vos données personnelles
- Le droit de supprimer vos données personnelles
- Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles
- Le droit à la portabilité de vos données personnelles
- Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles
Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’être informé sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, y compris qui nous sommes, comment nous utilisons vos données personnelles et vos droits en lien avec vos données personnelles. Nous avons rassemblé toutes les informations nécessaires dans cette politique.
Le droit d’accéder à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant que nous possédons. Nous pouvons confirmer si vos données sont traitées ou non et vous donner accès à vos informations personnelles.
Le droit de corriger vos données personnelles
Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous êtes autorisé à les faire corriger et mettre à jour. Si nous avons divulgué vos données à des tiers, dans la mesure du possible, nous les informerons de toute mise à jour que vous nous avez communiquée. Vous pouvez mettre à jour les données personnelles vous concernant que nous possédons en nous contactant via les modes de contact présentés dans cette politique de confidentialité.
Le droit de supprimer vos données personnelles
Vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles si nous n’avons pas de raison de continuer à les traiter. Les circonstances dans lesquelles vous pouvez invoquer le droit à l’oubli incluent les situations où les informations ne sont plus nécessaires pour l’objectif dans lequel elles avaient été collectées ou traitées à l’origine et les situations où vous avez retiré votre consentement au traitement.
Dans certaines circonstances limitées, le droit à l’oubli ne s’applique pas. Si vous souhaitez en savoir plus, demandez-nous.
Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles
Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher le traitement de vos données personnelles. Si vous nous demandez de faire disparaître vos données personnelles, nous interromprons leur traitement.
Le droit à la portabilité de vos données personnelles
Si vous souhaitez déplacer ou transférer vos données personnelles vers un autre fournisseur de service ou copier vos données pour des raisons qui vous sont propres, vous avez le droit de faire transférer vos données à une autre personne.
Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles
Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de données personnelles vous concernant.
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données personnelles auprès de la CNIL sur son site internet www.cnil.fr.
- 7. Les recours à votre disposition si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles
Nous nous attachons à protéger et à respecter votre vie privée. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous collections ou traitons vos informations, ou si vous souhaitez simplement obtenir de plus amples informations sur vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à dpo@ain.fr
Nous nous efforcerons de résoudre avec vous tout problème que vous pourriez rencontrer et de répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.
- 8. À propos de la sécurité de vos données personnelles
Le Département de l’Ain a mis en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des vos données personnelles. L’accès aux données personnelles est restreint aux agents et fournisseurs de service qui ont besoin de connaître ces informations et qui ont été formés pour se conformer aux règles en matière de confidentialité.
- 9. Modifications de notre politique relative aux données personnelles
La présente politique peut faire l’objet de modifications. Toute modification future de cette politique sera publiée sur cette page.