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RGPD : Le Département de l‘Ain, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes de contact des usagers. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6(1)e). Les données traitées sont indispensables à ce traitement et sont utilisées par les services concernés du département. Les données fournies dans le formulaire de contact sont conservées pendant [XX mois/ans]. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données dans les cas définis par la règlementation applicable. Pour exercer l’un de ces droits veuillez-vous adresser au Délégué à la protection des données du Département à dpo@ain.fr. Dans le cas où votre demande serait insatisfaite, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet www.cnil.fr.
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