MENTIONS LÉGALES

Informations éditeur

Le présent site est la propriété du Département de l’Ain dont le siège est situé à :

Hôtel du Département
45, avenue Alsace-Lorraine – B.P. 114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. +33 (0)4 74 32 32 32

  • Directeur de la publication : François Genest
  • Directeur de la cohésion et du développement social : Nadège Pscheniska
  • Rédaction : La direction de la cohésion et du développement social et les services du Département de l’Ain

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Contactez la direction de la cohésion et du développement social :

  • Par courrier  :  Direction de la cohésion et du développement social 13 avenue de la victoire 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
  • Par Téléphone : 04 69 19 10 54
  • Par mail : ainsolidarites@ain.fr
  • Par Messenger : https://m.me/departement01

Réalisation

Le site est développé par la société Stratis. Il repose sur l’outil open-source WordPress.
Adresse : ZA Technopole – 18/20 Avenue Lavoisier – 83 210 La Farlède
Site Web : www.stratis.fr

Hébergement

Business & Decision Interactive eolas
8 rue Voltaire
38000 Grenoble

Accessibilité

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Données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’instruction de votre demande par les services départementaux sous la responsabilité du Président du Conseil départemental de l’Ain.

Les données collectées sont également accessibles aux professionnels du Département de l’Ain concernés par votre demande ainsi que ceux de la direction de la communication et du cabinet du Président.

Conformément au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous souhaitez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant ?

Adressez votre demande au délégué à la protection des données du Département de l’Ain :

  • par courrier postal : DAMP/SDJ – 10, rue du Pavé d’Amour – 01000 Bourg-en-Bresse
  • Par mail : dpo@ain.fr (à noter que l’adresse mail pourra être modifiée par nos soins à tout moment et selon les besoins des services du Conseil départemental de l’Ain).

Vous estimez que ce traitement porte atteinte à vos droits ?

vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale à l’informatique et aux libertés :

  • Par courrier postal : CNIL- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
  • Site internet www.cnil.fr/fr/plaintes/

Les informations que le Département est amené à recueillir à travers les formulaires du site proviennent de la communication volontaire du nom, du prénom, d’une adresse de courrier électronique, de coordonnées postales et téléphonique lors de la validation des formulaires en ligne “Nous écrire” ou “Commande de documents”.

Les informations que vous communiquez au Département de l’Ain par l’intermédiaire de ces formulaires ne sont jamais confiées à des tiers.

Quand vous validez un formulaire, les données communiquées (nom, prénom, adresse de courrier électronique, coordonnées postales, téléphone) servent au Département de l’Ain à vous apporter une réponse adaptée ou à vous envoyer des documents.

Ces données sont détruites au bout d’un an pour le formulaire “Ain j’écoute ? Posez votre question” et “Faire une suggestion sur cette page ?”

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