Accès aux Droits et citoyenneté

La protection juridique des enfants en situation de handicap – Conférence gratuite à destination des familles le 05 décembre 2024 à 18h00 Bourg en Bresse

La conférence se tiendra le 05 décembre 2024 à 18h00 Technipole Alimentec à Bourg en Bresse. Elle est organisée par la Chambre des notaires. Programme : Quelles solutions mettre en place du vivant des parents et au moment du décès des 2 parents de l'enfant en situation de handicap / Succession du patrimoine de l'enfant en situation de handicap

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Une inscription obligatoire sur le site https://cin-lyon.notaires.fr

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